Registre Officiel de Transparence, Mentions Légales et Déclarations Statutaires

1. Identification Administrative et Statutaire de l'Éditeur

En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail officiel d'information est édité par l'organisme d'intérêt général à but non lucratif désigné ci-après :

2. Absence d'Activité Commerciale et Engagement de Gratuité

Conformément aux directives européennes et nationales régissant les organismes sans but lucratif admis au programme d'accès prioritaire Google Ad Grants, ce portail d'information est soumis à des règles d'éthique stricte :

• Absence Totale d'Échelle Marchande : L'association ne commercialise aucun bien, service, billet, produit dérivé ou prestation payante sur ce site ou dans le cadre de ses activités de terrain.
• Non-Lucrativité Absolue : Aucune publicité commerciale tierce n'est diffusée sur cette plateforme. L'ensemble des contenus vise exclusivement la diffusion d'informations d'utilité publique.
• Gratuité des Interventions : Les spectacles, ateliers pédagogiques et prêts de régie sont proposés à titre 100% gracieux aux bénéficiaires et collectivités.

3. Protection des Données Personnelles et Règlement RGPD

L'association respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de correspondance administrative (nom, téléphone, adresse électronique) font l'objet d'un traitement automatisé sous la responsabilité de la Présidente de l'association, aux seules fins de réponse aux demandes d'information et de gestion du registre des bénévoles. Ces données ne sont jamais cédées, vendues, louées ou échangées à des tiers.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande au Délégué à la Protection des Données par courriel à : rakied22@gmail.com ou par courrier postal au siège de Domazan (30390).

4. Propriété Intellectuelle et Licences d'Utilisation

L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires, textes, grilles d'évaluation et fiches pédagogiques figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, les ressources pédagogiques téléchargeables sont mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons CC-BY-NC 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale).

5. Hébergement Technique de la Plateforme

L'infrastructure d'hébergement et les serveurs d'exécution de ce portail d'information sont assurés par un prestataire certifié garantissant une haute disponibilité et la protection des données conformément aux standards de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).